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Dernière mise à jour : 15/01/2026

1. Informations sur l'entreprise

Dénomination sociale : INSTITUT DES FORMALITES

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social : 30 000,00 €

SIREN : 993 903 319

SIRET : 993 903 319 00016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR03993903319

RCS : 993 903 319 R.C.S. Paris

Date d'immatriculation au RCS : 17/11/2025

Siège social : 86 BOULEVARD FLANDRIN, 75016 PARIS

Date de création : 12/11/2025

2. Activité

Code NAF/APE : 58.29C - Édition de logiciels applicatifs

Objet social : La société a pour objet, en France et à l'étranger : l'édition, la conception, le développement, l'exploitation et la commercialisation, notamment sur internet, de logiciels, applications et plateformes numériques à usage professionnel ou domestique, permettant notamment la création automatisée de documents juridiques, administratifs ou parajuridiques, ainsi que la gestion de formalités légales et administratives ; la mise en relation, par voie électronique ou tout autre moyen, d'internautes avec des professionnels du droit, du chiffre ou du conseil ; la prestation de services et l'aide aux entreprises, comprenant notamment la location de bureaux équipés, la gestion de centres d'affaires, les services de secrétariat, de permanence téléphonique, de prospection commerciale, de conseil, d'assistance administrative, juridique et comptable, ainsi que la domiciliation d'entreprises au sens de la réglementation en vigueur.

3. Dirigeants

Président : E-NOV LEGAL

SIREN : 949869515 - Depuis le 17/11/2025

Directeur général : SACHE INVEST

SIREN : 993548205 - Depuis le 17/11/2025

4. Développement, hébergement et maintenance

Logo Juracode

Le développement, l'hébergement et la maintenance des sites web www.institut-formalites.fr, institut-formalites.fr, www.institut-formalites.com sont réalisés par l'agence de développement web Juracode.

juracode.fr
contact@juracode.fr

5. Contact

Email : contact@institutdesformalites.fr

Téléphone : 0123456789

6. Directeur de publication

Le directeur de la publication est SACHE INVEST, en qualité de Directeur général.

Pages légales

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