Mentions légales
Dernière mise à jour : 15/01/2026
1. Informations sur l'entreprise
Dénomination sociale : INSTITUT DES FORMALITES
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 30 000,00 €
SIREN : 993 903 319
SIRET : 993 903 319 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03993903319
RCS : 993 903 319 R.C.S. Paris
Date d'immatriculation au RCS : 17/11/2025
Siège social : 86 BOULEVARD FLANDRIN, 75016 PARIS
Date de création : 12/11/2025
2. Activité
Code NAF/APE : 58.29C - Édition de logiciels applicatifs
Objet social : La société a pour objet, en France et à l'étranger : l'édition, la conception, le développement, l'exploitation et la commercialisation, notamment sur internet, de logiciels, applications et plateformes numériques à usage professionnel ou domestique, permettant notamment la création automatisée de documents juridiques, administratifs ou parajuridiques, ainsi que la gestion de formalités légales et administratives ; la mise en relation, par voie électronique ou tout autre moyen, d'internautes avec des professionnels du droit, du chiffre ou du conseil ; la prestation de services et l'aide aux entreprises, comprenant notamment la location de bureaux équipés, la gestion de centres d'affaires, les services de secrétariat, de permanence téléphonique, de prospection commerciale, de conseil, d'assistance administrative, juridique et comptable, ainsi que la domiciliation d'entreprises au sens de la réglementation en vigueur.
3. Dirigeants
Président : E-NOV LEGAL
SIREN : 949869515 - Depuis le 17/11/2025
Directeur général : SACHE INVEST
SIREN : 993548205 - Depuis le 17/11/2025
4. Développement, hébergement et maintenance
Le développement, l'hébergement et la maintenance des sites web www.institut-formalites.fr, institut-formalites.fr, www.institut-formalites.com sont réalisés par l'agence de développement web Juracode.
5. Contact
Email : contact@institutdesformalites.fr
Téléphone : 0123456789
6. Directeur de publication
Le directeur de la publication est SACHE INVEST, en qualité de Directeur général.