Institut des formalités

Liberté Legalité Formalité

Créer seulCréer à plusieursAuto entrepreneur
Capital socialSiège socialDirigeant de sociétéNom et objet socialTransformation de sociétéDuréeAuto entrepreneurMise en sommeil et repriseCompte annuel
Cessation d'activitéDépôt de bilanMise en sommeil et repriseRadiation microentreprise
SimulateursActualités

Besoin d'assistance ?

Nos experts vous répondent en moins de 24h.

Institut des formalités

Liberté Legalité Formalité

Accueil
Legal
Politique de confidentialite
KBISAcheter un KbisMon compte
Accueil
Legal
Politique de confidentialite
KBISAcheter un KbisMon compte

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/01/2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont INSTITUT DES FORMALITES (INSTITUT DES FORMALITES, ci-après "nous", "notre" ou "la société") collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services disponibles sur les sites www.institut-formalites.fr, institut-formalites.fr, www.institut-formalites.com.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement : INSTITUT DES FORMALITES

Adresse : 86 BOULEVARD FLANDRIN, 75016 PARIS

SIREN : 993 903 319

Email : contact@institutdesformalites.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies
  • Données de navigation : pages visitées, durée de visite, parcours sur le site
  • Données relatives aux formalités : informations nécessaires à la réalisation de vos démarches administratives

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte utilisateur et authentification
  • Exécution des services demandés (formalités administratives)
  • Communication avec vous concernant nos services
  • Amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Prévention de la fraude et sécurisation de nos services

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • Votre consentement pour les communications marketing
  • L'exécution d'un contrat pour la fourniture de nos services
  • Le respect d'obligations légales
  • Notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services

6. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables. Les données de connexion sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : vous pouvez corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@institutdesformalites.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus être accessibles.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Pages légales

CGUCGVConfidentialitéMentions

Paiement sécurisé

Propulsé par

Stripe

© 2026 Institut des Formalités

FAQ·ContactPolitique de confidentialité·CGU·CGV·Mentions légales